Intervention de Roland Muzeau

Jean-Pierre Godefroy a mille fois raison, me semble-t-il, de rappeler que la responsabilité de l'État a été reconnue. C'est non plus un sujet de débat, mais un bien un fait : plus personne ne revient là-dessus, monsieur le ministre. Nous sommes bien d'accord.

Or l'État, ce n'est pas seulement vous, ni le gouvernement d'hier ou celui de demain. L'État, ce sont tous ceux qui ont été, sont ou seront en charge des affaires du pays.

Par conséquent, je ne peux pas accepter votre argument selon lequel nous n'avons pas suffisamment de lisibilité quant aux conséquences qu'un tel dispositif pourrait provoquer.

En effet, vous ou M. Bas ne vous êtes pas référé à la « lisibilité » lorsque vous avez accepté dans cet hémicycle un certain nombre d'amendements aboutissant à ouvrir assez largement les cordons de la bourse !