Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Le débat sur l'amendement n° 58 m'amène à évoquer la situation du FCAATA.

Chacun le sait, un certain nombre d'organismes, parmi lesquels la Cour des comptes, ont exprimé des inquiétudes quant à la situation financière du FCAATA. Il est vrai que le nombre d'allocataires a connu une forte hausse, mais on observe déjà une décélération de la croissance des charges du seul fait de l'âge des bénéficiaires. Ces organismes en déduisent qu'il faudrait donc réduire les dépenses, voire les réorienter, notamment vers le FIVA. Comme vous le savez, nous n'adhérons pas du tout à cette proposition.

À l'inverse, M. le rapporteur propose d'augmenter les ressources en faisant porter le poids de cette charge sur les entreprises responsables du dommage. À nos yeux, c'est la seule démarche logique. Nous voterons donc cet amendement.

Je voudrais rappeler notre position sur cette question.

Le FCAATA est l'objet de velléités d'attaques dont le résultat, voulu ou non, serait de porter préjudice aux victimes de l'amiante. Compte tenu de l'ampleur du dommage, des responsabilités industrielles en cause et des souffrances des victimes, il n'y a pas d'indifférence possible sur ce sujet.

Contrairement à ce que nous entendons, le drame de l'amiante n'est pas un enjeu budgétaire. Le véritable enjeu est de savoir si la collectivité nationale est capable de décider et de tenir une indemnisation des victimes et si nous tirerons les leçons pour mettre en oeuvre une politique de prévention efficace.

Nous sommes donc particulièrement attachés au maintien de la réglementation du FCAATA, qui prévoit une prise en charge de toutes celles et de tous ceux qui ont été en contact avec l'amiante, et pas seulement de ceux dont la maladie s'est déclarée.

L'amendement de M. le rapporteur nous paraît aller dans le bon sens. Toutefois, nous attendons que le Gouvernement prenne si possible clairement position sur ce point.