Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'intention affichée est tout à fait déplorable, lorsque l'on sait que c'est véritablement au moment de la naissance que les familles ont besoin d'argent, parce qu'elles sont confrontées à de nombreuses dépenses.

À ce propos, une enquête parue récemment dans un quotidien a montré le coût important, même a minima, de l'équipement nécessaire à l'arrivée d'un enfant.

Cette mesure était donc incompréhensible pour les familles. Elle ne devait entraîner qu'une économie de bout de chandelle de 100 millions d'euros. Lorsque l'on connaît le déficit de la sécurité sociale, on peut estimer que cette disposition était tout à fait inadaptée.

Notons que cette tentative faisait suite à une autre mesure d'économie puisque, l'an dernier, les familles ont déjà eu la mauvaise surprise d'apprendre que les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ne pourraient pas bénéficier de la PAJE, mais resteraient sous le régime des anciennes prestations moins favorables, et cela contrairement à ce qui avait été adopté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Un amendement de suppression de ce report a été proposé à l'Assemblée nationale par notre collègue Marie-Françoise Clergeau et par l'ensemble de la commission des affaires sociales, ce qui montre bien que la mesure initiale était injuste. Un compromis a été trouvé. Au lieu de reporter la date de début du versement de l'allocation de base au premier jour du mois suivant la naissance, le Gouvernement à décidé que ce versement interviendrait à compter du jour de la naissance de l'enfant, le montant dû à la famille étant alors calculé au prorata du nombre de jours restant à courir.

Monsieur le ministre, la remarque que je m'apprête à formuler ne va sans doute pas vous faire plaisir, mais ce compromis est un peu mesquin ! Par conséquent, nous voterons en faveur de l'amendement de suppression proposé par nos collègues du groupe CRC.