Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 65

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

M. Fischer l'a rappelé, nous avons débattu voilà un mois d'une proposition de loi allant dans ce sens, déposée par Michel Dreyfus-Schmidt et que j'ai moi-même cosignée avec mes collègues du groupe socialiste.

Nous avons donc déjà débattu sur cette question. La proposition de loi n'a pas été acceptée, au motif qu'elle visait la globalité des prestations et que cela rendait son application très compliquée. Il faudra sans doute approfondir le sujet en commission des affaires sociales, peut-être même au sein d'un groupe de travail.

En l'espèce, même si je partage quelque peu le sentiment de M. le rapporteur sur les effets psychologiques d'une telle mode de garde pour l'enfant, nous devons laisser les parents choisir en toute responsabilité. Nous voterons donc cet article, car nous sommes favorables à la répartition des allocations familiales en cas de résidence alternée.

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