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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 68, amendement 65
Claude Domeizel :Par cohérence avec l'amendement que nous avons déposé hier soir sur les transferts des TOS, le problème étant exactement le même, nous voterons l'amendement n° 65.
