Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Officiellement, selon le rapport, cet article « vise à permettre une meilleure appréhension de l'ensemble des ressources des demandeurs de prestations sous conditions de ressources et à renforcer le contrôle de l'ouverture des droits à ce type de prestations ». Nous parlons donc du RMI, de la CMU et de l'API.

En fait, il s'agit d'un article de plus dans la logique gouvernementale de lutte contre les fraudes, qui figurait déjà en bonne place dans la réforme de l'assurance maladie de 2004 ; il vient en appui au comité de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sociale que vous venez de mettre en place, monsieur le ministre, et qui permettra de passer à la vitesse supérieure dans l'espoir de récupérer 100 millions d'euros.

En fait, selon vous, les assurés sociaux seraient tous des tricheurs potentiels, surtout s'ils sont pauvres...