Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 17 novembre 2006 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 69 ter

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

...je me demande si l'on ne se trompe pas de cible et d'objectif. Cette répression relève-t-elle du domaine social ou ne relève-t-elle pas plutôt du domaine fiscal et judiciaire ?

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