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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la question n° 590, transmise à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
