Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter. Vous avez notamment souligné la souplesse dont fait preuve l’administration fiscale afin de favoriser l’emploi de salariés par des groupements d’employeurs mixtes. Toutefois, vous avez fait remarquer que certaines règles communautaires empêchaient d’aller plus loin, ce que nous pouvons regretter. Sans doute faudra-t-il faire évoluer la situation.

L’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, que nous avons commencé hier, sera l’occasion de débattre de mesures sur les groupements d’employeurs mixtes que je proposerai, au nom de la commission spéciale, pour assurer le remplacement de salariés en formation. Ce pourrait être l’amorce, non d’une réforme du statut de ces organisations, mais d’une extension des facilités fiscales dont vous avez rappelé les modalités et les limites. Les groupements d’employeurs mixtes constituent une structure très intéressante tant pour le secteur privé que pour le secteur public.