Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux pnr

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 624, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

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