Intervention de Nathalie Goulet

Madame la secrétaire d’État, voilà quelques semaines, nous avons reçu au Sénat une délégation de la commission des droits de l’homme de la Grande assemblée turque. Nos hôtes ont regretté à cette occasion la politique menée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, à l’égard des ressortissants turcs.

La Turquie ne figure pas sur la liste des « pays d’origine sûrs » établie par l’OFPRA. Selon l’article L.741, 2°, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un pays est considéré comme sûr « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

La commission des droits de l’homme de la Grande assemblée turque s’interroge sur les raisons de cette omission, notamment au regard des efforts faits par la Turquie, efforts qui ont été soulignés par les institutions européennes, notamment par le Conseil de l’Europe.

Je souhaite obtenir une clarification sur les raisons pour lesquelles la Turquie ne figure pas sur la liste des « pays d’origine sûrs ».

La délégation que nous avons reçue a formé le vœu que le conseil d’administration de l’OFPRA reconsidère sa position sur l’exclusion de la Turquie ou donne au gouvernement turc des explications de façon que la situation des ressortissants turcs sur notre territoire s’améliore.