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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale scot et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer smvm
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, auteur de la question n° 591, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
