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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Réglementation de l'urbanisme communal
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 615, transmise à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
