Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Questions orales — Scolarisation des enfants handicapés
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 603, transmise à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité.
