Intervention de Jean-Claude Carle

Madame David, je partage votre attachement au fait que les partenaires sociaux soient associés à l’élaboration de la formation professionnelle, et ce dans tous les domaines, puisque je souhaite les faire participer à l’élaboration du plan régional de développement des formations, le PRDF.

Je suis néanmoins défavorable à votre amendement. Le délégué devra présenter au Premier ministre un plan de coordination de l’action des opérateurs nationaux sous tutelle de l’État en matière d’information et d’orientation avant le 1er juillet 2010. Il doit donc être très rapidement opérationnel. Je considère que solliciter l’avis du Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV, ralentirait la procédure.

Quant aux autres missions du délégué, je rappelle, car nous avons déjà évoqué ce sujet hier, que les normes de qualité s’appliquant aux organismes labellisés seront soumises à un avis public du CNFPTLV.