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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :Monsieur Desessard, permettez-moi de m’exprimer ! De telles dispositions devraient figurer non pas dans le présent projet de loi, mais dans un texte global sur les risques sanitaires.
C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.
