Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission émet le même avis que pour les amendements précédents que nous avons examinés hier soir.
