Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je comprends tout à fait le souci, louable, de notre collègue Annie David. Toutefois, je ne pense pas qu’il y ait de raison impérieuse pour que les organismes de formation se voient reconnaître le statut de créancier privilégié : pourquoi pas, demain, les sous-traitants ou les fournisseurs ? Ils sont aussi importants !

Si tant est qu’il faille instaurer un ordre d’importance parmi les créanciers, ce n’est pas à nous qu’il revient de le faire. D’autres acteurs peuvent être victimes de telles situations, et il ne nous appartient pas de décider si les organismes de formation doivent être privilégiés par rapport à d’autres acteurs économiques.

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