Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Cet amendement prévoit que, lorsque l'employeur et le salarié sont en désaccord sur l'utilisation du DIF portable, le salarié peut malgré tout mobiliser ce dernier pour bénéficier d'un bilan de compétences, d'une validation des acquis de l’expérience, ou VAE, ou d'une formation dans les domaines prioritaires de la branche à laquelle son entreprise appartient. L'amendement préserve ainsi l'équilibre du DIF : la formation doit être choisie par le salarié, mais elle ne doit pas être dépourvue de tout lien avec l'entreprise.

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