Intervention de Jean-Claude Carle

S’il refuse, est-il légitime de le contraindre à verser au salarié une indemnisation ? Depuis 2003, les partenaires sociaux eux-mêmes ont répondu à la question et ont considéré qu’un salarié ayant commis une faute grave ne peut exiger de l’employeur une formation ou une indemnisation avant la fin de son préavis.

Certes, mes chers collègues, on pourrait me rétorquer qu’un salarié qui commet une faute grave ne perd pas ses droits à l’allocation chômage.