Intervention de Jean-Claude Carle

L’article 5 bis, inséré après l’adoption en commission spéciale d’un amendement proposé par nos collègues socialistes, prévoit que l’employeur doit proposer au salarié de retour d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle une formation destinée à lui permettre d’occuper un poste adapté.

Nous étions d’accord pour limiter ce droit aux entreprises de plus de cinquante salariés. Il serait déraisonnable de l’étendre à celles dont les effectifs n’atteignent pas ce seuil, car une telle obligation serait tout simplement trop lourde à supporter.

Mes chers collègues, n’oublions pas la faiblesse des petites entreprises de notre pays, qui ont beaucoup de mal à se développer. Évitons donc d’alourdir les contraintes pesant sur elles.

C'est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.