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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 6, amendement 51
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement vise, en effet, à limiter le bénéfice du CIF hors temps de travail aux salariés à temps partiel.
Nous trouvons cette disposition restrictive : les salariés à temps plein peuvent, eux aussi, avoir intérêt à bénéficier du CIF hors du temps de travail.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 51.
