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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 6, amendement 52
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement part d’une bonne intention puisqu’il rend automatique la prise en charge par les OPACIF des demandes de congé individuel de formation des salariés.
Il est malheureusement impossible à satisfaire pour des raisons financières : les OPACIF n’ont pas les moyens de financer tous les CIF, ce qui, je vous l’accorde, pose problème et est, en un certain sens, regrettable.
Peut-être faudrait-il augmenter les recettes – je dis bien les recettes – et pas les cotisations.
Peut-être devrez-vous, monsieur le secrétaire d’État, trouver à l’avenir d’autres formules pour augmenter le nombre de bénéficiaires de ce dispositif, car les cotisations qui pèsent aujourd’hui sur les entreprises sont déjà très lourdes. Mais c’est un autre sujet.
En l’état actuel des choses, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 52.
