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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7
Jean-Claude Carle, rapporteur :Comme vient de le dire Claude Jeannerot, ces amendements visent à supprimer l’article 7 et donc les dispositions relatives à l’instauration d’un bilan d’étape professionnel, laquelle correspond à une volonté des partenaires sociaux formalisée dans l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Je rappelle que le bilan d’étape professionnel a pour objectif de permettre à chaque salarié de faire régulièrement le point sur ses compétences et son projet professionnel.
C’est donc incontestablement un progrès pour les salariés.
Quant au passeport orientation et formation, il est strictement optionnel, comme nous l’avons dit en commission, et il vise simplement à aider un salarié à formaliser son projet professionnel et les compétences acquises au cours de sa vie professionnelle.
Là encore, il s’agit d’un progrès, certes modeste, mais néanmoins favorable aux salariés.
Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite le maintien de l’article 7.
