Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Cet amendement tend à permettre au salarié, dès son embauche, d’être informé de son droit à bénéficier d’un bilan d’étape professionnel.

Cette disposition, qui n’entraîne ni surcoût ni contrainte supplémentaire pour l’employeur, ne pourra qu’inciter les salariés à recourir à ce nouveau droit créé par le projet de loi. J’émets donc un avis favorable.

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