Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je tiens à rassurer les auteurs de cet amendement : le passeport formation n’est pas obligatoire, mais strictement optionnel. Il s’agit d’un outil à la disposition du salarié, qui peut choisir de l’utiliser s’il le considère comme un appui ou un soutien. Par conséquent, l’employeur ne saurait exiger d’un salarié la présentation de son passeport formation : un refus d’embauche fondé sur l’impossibilité de présenter un tel document serait illégal.

J’émets donc un avis favorable.

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