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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement est satisfait : aux termes du 3° de l'article L. 6332-19, tel qu’il est prévu par l’article 9 du projet de loi, les excédents dépassant le tiers des charges comptabilisées seront versés automatiquement au fonds de péréquation.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
