Intervention de Jean-Claude Carle

Monsieur Gouteyron, je m’efforcerai de vous fournir de bonnes explications et de vous convaincre.

Je voudrais replacer rapidement cette disposition dans son contexte, que vous avez déjà quelque peu évoqué.

Les entreprises de plus de dix salariés ont, en effet, l’obligation légale de consacrer 1, 6 % de leur masse salariale à la formation professionnelle, soit 0, 2 % au titre du CIF, 0, 5 % au titre de la professionnalisation et 0, 9 % au titre du plan de formation.

Dans le secteur du BTP, il existe, il est vrai, deux cotisations supplémentaires : une de 0, 3 % pour les bâtiments et une de 0, 22 % pour les travaux publics.

Je tiens à souligner que ces cotisations supplémentaires sont le fruit d'une volonté exprimée par la branche elle-même, qui s'est fortement engagée en faveur de la professionnalisation et de l'apprentissage. Je veux d'ailleurs saluer cet engagement, car vous savez combien je suis attaché au développement de l'apprentissage.