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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9
Jean-Claude Carle, rapporteur :M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Mes chers collègues, cette cotisation spécifique au BTP est déductible de l'obligation légale fixée par l'article L. 6331-9 du code du travail, elle ne s'y ajoute pas.
