Intervention de Jean-Claude Carle

Ma chère collègue, vous demandez que les excédents des OPCA soient reversés non pas au fonds, mais à la région Guadeloupe.

Pourquoi pas, mais alors pourquoi ne pas étendre cette mesure aux autres régions ? Accorder une telle dérogation serait s’exposer au risque de restreindre considérablement les objectifs du fonds, notamment sa vocation de mutualisation.

Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.