Intervention de Jean-Claude Carle

Cet amendement vise à confier aux partenaires sociaux la responsabilité de définir chaque année le taux de prélèvement sur les cotisations formation destinées à alimenter le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Autrement dit, l’amendement leur confère la responsabilité de fixer annuellement les ressources de ce fonds.

Confier une telle prérogative aux partenaires sociaux n’est pas conforme à l’esprit du projet de loi. C’est à l’État qu’il revient de déterminer les modalités de financement de ce fonds.

Je suis, vous le savez, un adepte du partenariat. J’ai souvent eu l’occasion d’affirmer que j’étais plus favorable au contrat qu’à la contrainte. Toutefois, les dispositions concernées par cet amendement relevant de la responsabilité de l’État, je ne peux qu’y être défavorable.