Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 178, qui a exactement le même objet que celui que vient de présenter M. Vanlerenberghe, vise à éviter le risque de voir la cotisation versée au détriment de la professionnalisation, qui est un outil auquel nous sommes tous très attachés et à propos duquel le Président de la République lui-même a rappelé que c’était l’un des contrats qui permettait le mieux de préparer l’entrée dans la vie active.

Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue. Je dirai simplement que, si nous nous trouvions aujourd’hui dans la situation qui résulte des accords de l’ANI, nous aboutirions à un prélèvement de 33 % sur la cotisation de professionnalisation, ce qui serait contraire à l’effet recherché. En effet, un certain nombre d’entreprises privilégieraient cette cotisation « professionnalisation » dans la mesure où elles n’ont pas été extrêmement dynamiques dans ce domaine. C’est leur droit.

Les branches qui ont pris cette voie sont très minoritaires, même si elles sont importantes. Cela ne doit donc pas poser d’énormes problèmes. C’est la raison pour laquelle j’ai voulu, par ces critères, encadrer le risque de voir le fonds financé sur le contrat de professionnalisation, ce qui serait extrêmement préjudiciable.