Intervention de Jean-Claude Carle

Les amendements n° 24 rectifié bis, 65, 140 et 67 sont satisfaits par l’amendement de la commission, puisqu’ils visent le même objet.

La commission s’est montrée particulièrement sensible à l’amendement n°8 rectifié, qui fait valoir la spécificité du monde agricole en matière de formation professionnelle : le monde agricole a effectivement une histoire, une organisation, des priorités particulières qui le placent à part dans le paysage de la formation professionnelle. Nous l’avons d’ailleurs constaté lorsque nous avons reçu un certain nombre de partenaires comme ceux de Vivea.

C’est pourquoi, sur cet amendement, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat. En ce qui me concerne, c’est une sagesse positive.

Concernant l’amendement n° 66, je rappellerai simplement que la péréquation représente actuellement 87 millions d’euros, ce qui équivaut à 9 % des ressources du nouveau fonds. La fixation d’un seuil à 40 % n’est donc pas du tout réaliste ; cela risquerait de paralyser une partie des ressources du fonds : celles-ci ne pourront pas servir à la péréquation, les besoins ayant été satisfaits, mais elles ne pourront pas non plus être mobilisées pour les publics prioritaires, puisqu’elles auront été sanctuarisées au titre de la péréquation.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous invite, madame Gonthier-Maurin, à retirer cet amendement.