Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 120

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je comprends parfaitement l’intention de notre collègue Jean Desessard de prendre en compte les publics se trouvant dans une situation difficile, mais, je le dis très clairement, la commission considère que trop de priorités tue la priorité. Tous les publics sont prioritaires, aucun ne l’est plus que l’autre.

Il est de notre responsabilité d’élus de faire des choix et de les assumer : ce fonds est créé pour aider les salariés qui subissent de plein fouet les mutations économiques et sont insuffisamment armés pour se maintenir d’eux-mêmes sur un marché du travail affecté par la concurrence internationale.

Par ailleurs, l’efficacité du fonds dépendra de sa capacité à se concentrer sur ces salariés, afin de ne pas devenir un vaste fonds de réserve mobilisable pour toutes les personnes rencontrant des difficultés sociales, quelle que soit par ailleurs l’intensité de celles-ci.

Bien qu’il soit difficile d’assumer une définition claire des publics prioritaires de ce fonds, c’est, si vous me permettez ce terme, mes chers collègues, le « prix à payer » pour en assurer l’efficacité.

C'est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 120.

Dans le droit-fil de ce que je viens de dire, je ne puis être favorable à l’amendement n° 13 rectifié, et ce d’autant qu’il est satisfait.

En effet, la rédaction de la commission prévoit que les demandeurs d’emplois constituent un public prioritaire. Cette catégorie comprend donc les jeunes, les moins jeunes, les seniors. À mon sens, il n’est pas nécessaire de créer une catégorie supplémentaire.

Dans ces conditions, je vous demande, cher collègue Gilles, de bien vouloir retirer votre amendement.

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