Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

En dehors de la question de principe, la prise en charge de cette allocation reviendrait tout simplement à vider le fonds de toutes ses ressources. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

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