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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9
Jean-Claude Carle, rapporteur :Je comprends tout à fait la préoccupation de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe.
Toutefois, il est normal, selon moi, que l’État dispose d’un droit de regard sur l’ensemble du fonds, y compris en ce qui concerne la péréquation. Et Dieu sait qu’il ne s’agit absolument pas de méfiance à l’égard des partenaires sociaux !
La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis et 142.
