Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

J’ai déjà eu l’occasion de préciser que, pour des raisons d’efficacité, il n’était pas souhaitable que les régions entrent dans la gouvernance du FPSPP. Par conséquent, il serait quelque peu paradoxal qu’elles intègrent le comité de suivi de l’emploi des ressources du fonds : elles seraient amenées à évaluer des choix qu’elles n’ont pas validés.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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