Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 72 vise à supprimer la POE. Il s’agit pourtant d’un dispositif voulu par les partenaires sociaux et qui sera très utile aux salariés ayant besoin d’une formation pour retrouver un emploi. Supprimer ce dispositif serait donc rendre un mauvais service à ces salariés et la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 73 restreint la POE aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée de douze mois. Les partenaires sociaux ont une vision plus souple et plus large de la POE puisqu’ils ont prévu qu’elle pouvait déboucher sur un contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Il me paraît utile de maintenir cette possibilité. La commission émet donc un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 74 et 143 vise à donner la possibilité au demandeur d’emploi bénéficiaire d’une préparation opérationnelle à l’emploi de refuser une formation qui lui serait proposée par l’accompagnateur de Pôle emploi. Comme je l’ai dit en commission, je suis opposé à ces amendements en vertu du principe suivant : dès lors que le salarié bénéficie d’un certain nombre de droits, il doit accepter les devoirs qui accompagnent ces droits.