La commission émet donc un avis défavorable.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 75. Je rappelle que le principe même de la POE est de viser une offre d’emploi existante et de former le salarié afin qu’il puisse y postuler dans de bonnes conditions. Prévoir que la POE vise non plus une offre d’emploi bien identifiée, mais un certain type d’emploi dans une zone géographique, c’est s’exposer à présenter aux salariés des POE qui ne déboucheront sur aucune offre d’emploi, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. À partir du moment où la POE est un service proposé aux salariés, nous nous devons de réunir toutes les garanties pour qu’il fonctionne correctement.
L’amendement n° 107 tend à élargir la POE aux offres identifiées par une branche professionnelle, ce qui permettra d’étendre la palette d’offres d’emploi proposées aux salariés bénéficiant de cette POE. Ainsi, le dispositif sera plus large et plus souple. Pour ces raisons, la commission émet un avis favorable.
Sur l’amendement n° 117, pour gagner du temps, je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai déjà développée, monsieur Desessard, et dirai seulement que la commission émet un avis défavorable.
L’amendement n° 76 s’inspire du raisonnement suivant : puisque la POE est une formation, elle doit déboucher sur un véritable emploi et non sur un contrat de professionnalisation comportant, lui aussi, un volet de formation et faisant l’objet d’une rémunération inférieure. Ce raisonnement, que je comprends, me semble cependant omettre le cas des personnes très éloignées de l’emploi et qui en ont besoin.