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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 6
Jean-Claude Carle, rapporteur :Le contrat de professionnalisation n’est pas accessible d’emblée à tout le monde. La POE permettra de suivre une formation préalable ouvrant la possibilité, dans certains cas, de signer un tel contrat. C’est d’ailleurs pour cette raison que les partenaires sociaux ont explicitement prévu dans l’ANI que la POE pouvait conduire à un contrat de professionnalisation.
En conséquence, je souhaite le retrait de cet amendement.
L’amendement n° 6 ouvre largement la POE en prévoyant qu’elle peut déboucher sur un contrat de professionnalisation à durée déterminée. Autant je ne partage pas le point de vue de Mme David lorsqu’elle propose de supprimer l’accès aux contrats de professionnalisation par la POE, autant cet amendement me paraît aller trop loin. En effet, quel sens aurait une POE qui aboutirait à un contrat de professionnalisation de trois mois ?
Il convient de maintenir un certain équilibre. À cet égard, la rédaction du texte telle qu’elle est proposée me paraît satisfaisante.C’est la raison pour laquelle je vous demanderai, madame Payet, de bien vouloir retirer cet amendement.
