Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9 bis

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Madame David, il ne me semble pas opportun de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les contrats de transition professionnelle, qui, je vous le rappelle, sont destinés à soutenir des salariés licenciés pour motif économique, souvent à la suite d’une restructuration. Tout doit être au contraire mis en œuvre pour les aider, y compris une exonération de cotisations sociales.

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