Intervention de Jean-Claude Carle

Je vous rejoins tout à fait, mon cher collègue, lorsque vous dites que la VAE est un excellent dispositif. Il est cependant extrêmement complexe à mettre en place parce qu’il demande beaucoup de moyens humains. Il faudra sans doute essayer de l’améliorer, notamment en le simplifiant.

Un rapport sur le sujet nous a été remis l’année dernière par M. Éric Besson, alors secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, et la Cour des comptes y a consacré un long développement dans le rapport qu’elle a publié au mois d’octobre dernier sur la formation professionnelle. En la matière, nous ne manquons pas de rapports !

En ce qui concerne l’information des salariés sur la VAE, la commission spéciale a ajouté un article 10 bis qui me semble, à cet égard, satisfaisant puisqu’il contraint les branches à mettre en place des moyens d’information des salariés et des entreprises. Sans doute y a-t-il des modifications à prévoir pour que le dispositif soit mieux utilisé et moins difficile à mettre en place, mais je ne vois pas ce qu’un rapport de plus pourrait apporter.

La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.