Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

La commission est favorable à cette mesure de caractère technique. Elle garantira aux salariés qui ont suivi une formation le titre auquel ils ont droit.

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