Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Cet amendement répond à une intention tout à fait louable. Il est vrai que l’absence de permis de conduire constitue un frein physique pour le déplacement des apprentis entre leur domicile, le centre de formation ou l’entreprise où ils effectuent un stage.

Revient-il pour autant aux CFA de préparer les apprentis au code de la route ? Je pense que nous touchons là le domaine de la concurrence : l’apprentissage de la conduite est un métier ; c’est l’affaire de professionnels. La remarque est encore plus vraie pour l’organisation des épreuves. Très encadrées, elles sont organisées par des services compétents.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui soulève une question tout à fait réelle, mais sur lequel elle ne peut donner un avis favorable.

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