Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 22 septembre 2009 à 21h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 11, amendement 129

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Je partage tout à fait les préoccupations de l’auteur de l’amendement, mais il est satisfait par l’article L. 6224-1 du code du travail.

En conséquence je vous demande, monsieur Houel, de bien vouloir retirer l’amendement n° 129 rectifié.

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