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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 3, amendements 101 40
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Mes chers collègues, en ce début de discussion, les choses doivent être claires : nous serons prompts à invoquer l'article 40 de la Constitution, faute de quoi nous risquons de reprendre une série de discussions qui auraient probablement pour seule conséquence de nous obliger à siéger mercredi toute la journée.
C'est pourquoi, prenant le relais du choix exprimé il y a un instant par le rapporteur général, afin de faciliter cette discussion et de nous permettre d'aboutir dans des délais raisonnables, je déclare l'amendement n° 101 irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
