Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 8 et état A

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Le Gouvernement vient de déposer cet amendement, qui tend à tirer les conséquences des votes auxquels le Sénat vient de procéder et à anticiper sur des ouvertures de crédits dans des articles que nous allons examiner dans quelques instants.

La commission des finances ayant besoin de prendre connaissance du contenu de cet amendement, je demande une brève suspension de séance.

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