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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 8 et état A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je ne suis pas convaincu par cette réponse.
En effet, pour minorer la dépense publique, il suffirait de créer quelques fonds parallèles, de les laisser s'endetter, de façon qu'ils prennent en charge les dépenses publiques et, de temps en temps, de transférer la dette à l'État sans constater le niveau des dépenses. Or ce procédé serait en contradiction avec les exigences de sincérité budgétaire.
Nous allons donc mettre cette opération sur le compte de ce qu'il est encore possible de faire avant l'application rigoureuse de la LOLF. Cependant, je souhaiterais que nous prolongions cet échange, même si nous n'allons pas conclure ce débat aujourd'hui, car votre réponse ne m'a pas pleinement convaincu, monsieur le ministre.
