Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 18, amendements 128 18

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comprenez-moi bien : il ne s'agit pas, pour moi, de baisser la garde s'agissant de l'engagement de la France au service du tiers-monde. Il s'agit d'être conséquent et, dans nos arbitrages budgétaires, de dégager les fonds nécessaires pour assumer pleinement notre devoir. Telle est ma conviction profonde.

Comme vous, je constate que cette taxe peut être un moyen d'apporter une contribution.

Mais a-t-on bien mesuré les difficultés techniques d'un tel dispositif ? Comment cette taxe va-t-elle être recouvrée ? Si j'ai bien compris, on va installer dans chaque aérogare un guichet où chacun devra payer sa contribution au développement du tiers-monde. La taxe ne sera pas versée aux agences de voyage, sinon certains seront tentés d'acheter leur billet à des agences situées dans des pays voisins de la France. Cela ne peut donc fonctionner que si la taxe est acquittée dans l'aérogare où l'on prend l'avion, ce qui risque d'entraîner des contraintes supplémentaires.

Je veux attirer votre attention sur les aspects pratiques d'une telle disposition. J'épouse comme vous les belles idées, mais les belles idées doivent être applicables pour être pleinement assumées.

Enfin, la proximité de certains aéroports situés à la périphérie du territoire national, comme celui de Bâle par exemple, ne peut-elle pas entraîner la délocalisation d'une partie du trafic ?

Voilà donc pour quels motifs je voterai l'amendement n° 128, s'il est maintenu. S'il ne l'était pas, je m'abstiendrais lors du vote sur l'article 18.

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