Intervention de Michel Sergent

Réunion du 19 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

Cet amendement vise à étendre le principe de la taxe de solidarité sur les billets d'avion aux transports maritimes de type « croisières ».

Les mêmes arguments qui fondent la légitimité de la taxe aérienne se retrouvent en effet dans le domaine du transport maritime de passagers que l'on appelle communément les « croisières ».

Le tarif de cette taxe serait de un euro pour les croisières intercommunautaires et de quatre euros pour les croisières se déroulant en dehors de l'Union européenne.

La taxe permettrait d'abonder le fonds de solidarité pour le développement que tend à créer le collectif budgétaire.

Je ne voudrais pas que l'on pense, mes chers collègues, après le débat que nous venons d'avoir, après les interventions de haute tenue qui se sont succédé, que nous voulons surenchérir. L'objet de cet amendement va exactement dans le même sens, obéit au même principe que l'article 18 : une croisière aussi coûte cher ; ajouter à son coût un ou quatre euros n'est pas un problème pour les passagers.

En proposant cette mesure, nous entendons exprimer notre conviction, conviction que je crois partagée sur toutes les travées et que Mme Bricq et M. Charasse ont exprimée au nom du groupe socialiste.

Si le moment de cette mesure n'est pas venu, nous attendrons.

Réfléchissons bien toutefois : nous pourrons peut-être constater qu'il y a effectivement là une source de financement supplémentaire qui permettra à ce fonds de solidarité d'exister véritablement, et ce à l'honneur de la France.

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